Mentions Légales et Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site atelier-de-jeannette.com pour l'ensemble des produits proposés à la vente. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.

Nom de l'entreprise : Atelier de Jeannette
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 20 rue des Trois Frères Terrier 61150 Écouché-les-Vallées

SIRET : 79089541100011
Téléphone : 06.78.29.95.48
E-mail : atelierdejeannette@gmail.com
Directeur de publication : Nadia Leclerc

Les produits disponibles à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, en cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de Atelier de Jeannette ne saurait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison. Atelier de Jeannette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.

2. Validation du panier et vérification du détail de la commande.

3. Identification ou création d'un compte client.

4. Sélection du mode de livraison.

5. Validation du paiement. La commande est confirmée lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation à l'adresse fournie.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Atelier de Jeannette s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la commande, mais ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur. En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit notifier Atelier de Jeannette par e-mail ou courrier. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés en parfait état.

​Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Atelier de Jeannette ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Atelier de Jeannette ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de Atelier de Jeannette.